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JSON

Legend (REFERENTIELS/ref_deal_ppr_zonreg)

PPR (0)
Application de prescriptions particulières Application de prescriptions particulières
Application de prescriptions et réalisation d’un aménagement global  Application de prescriptions et réalisation d’un aménagement global 
Pas de construction autorisée sauf exceptions précisées au règlement Pas de construction autorisée sauf exceptions précisées au règlement
Pas de construction autorisée avec possibilité d’expropriation Pas de construction autorisée avec possibilité d’expropriation
Aléas non évalués Aléas non évalués
Application de prescriptions et réalisation d’une étude de risque Application de prescriptions et réalisation d’une étude de risque
Application de prescriptions spécifiques suite à aménagement global Application de prescriptions spécifiques suite à aménagement global
Application de prescriptions et interdication de certains aménagements Application de prescriptions et interdication de certains aménagements
Application de prescriptions spécifiques suite à aménagement global Application de prescriptions spécifiques suite à aménagement global